Cette politique de confidentialité (la " Politique de confidentialité ") décrit nos pratiques concernant les renseignements personnels que vous fournissez à toute entité européenne de ATTINDAS HYGIENE PARTNERS (" Attindas ") par quelque moyen que ce soit, y compris les formulaires hors ligne (par exemple, les commandes de produits), les appels téléphoniques, les courriers électroniques, le télécopieur, le site Web qui est exploité (tel que stipulé dans ses conditions d'utilisation) par Attindas (le " site Web "). Une liste actualisée des entités Attindas en Europe est disponible ici :
Politiques De Protection De La Vie Privée
Dernière mise à jour : 5 Nov 2021.
Pays | Entité | Numéro de constitution | Adresse |
---|---|---|---|
Autriche | Attends GmbH | FN 183747 t | Klammstrasse 1, 4020, Linz, Autriche |
Allemagne | Attends GmbH - authorized representative in the United Kingdom: Attends Ltd. (details below) |
No.HRB 5042 | Am Kronberger Hang 3, 65824, Schwalbach am Taunus, Allemagne |
Belgique | Attends BVBA | No.0465664336 | C/O Regus, Martelarenplein 20E, Leuven 3000 |
Espagne | Laboratorios Indas, S.A.U. | Numéro d'identification fiscale EN A45002516 | Paseo del Club Deportivo, nº1, Edf. 18 Rez-de-chaussée et première droite (parc d'affaires La Finca) 28223 Pozuelo de Alarcón - Madrid, Espagne |
Espagne | Attindas Hygiene Partners Spain, S.L.U. | Numéro d'identification fiscale EN B85004604 | Paseo del Club Deportivo, nº1, Edf. 18 Rez-de-chaussée et première droite (parc d'affaires La Finca) 28223 Pozuelo de Alarcón - Madrid, Espagne |
France | Indas Eurl | 815 279 732 R.C.S. Vienne | 8 rue Joseph Cugnot, CS 92004, 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex, France |
Norvège | Attends As | No.980609162 | Klingenberggata 7, 0161, Oslo, Norvège |
Pays-Bas | Attends BV | KVK NO: 34112346 | Oostwal 2, 1747EZ Tuitjenhorn, Nederland |
Portugal | Indas Portugal, Sociedad de Productos de Salud, Hospital e Higiene Unipessoal, Lda | Numéro d'enregistrement et de taxe 503505196 | Rua Padre Americo, no 14-B, Escritorio 1, Freguesia de Lumiar, Concelho de Lisboa, 1600-648, Lisboa, Portugal |
Royaume-Uni | Attends, Ltd - authorized representative in the European Union: Attindas Hygiene Partners Spain, S.L.U. (details above) |
No.03718732 | Unit 10, Mariner Court, Calder Park, WF4 3FL, Wakefield, Angleterre, Royaume-Uni |
Suède | Attends AB | No.556757-7258 | Jarnvagsgatan 4, 57824, Aneby, Suède |
Suède | Attends Healthcare AB | No.556563-1867 | Jarnvagsgatan 4, 57824, Aneby, Suède |
Suisse | Attends GmbH | No.CH-105.156.905 | Baslerstrasse 15, 4310, Rheinfelden, Suisse |
Mises à jour de cette politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée. Nous vous invitons à consulter la légende "Dernière mise à jour" en haut de ce document pour savoir quand cette politique de confidentialité a été révisée pour la dernière fois. Le traitement de vos données personnelles sera régi par la politique de confidentialité en vigueur au moment de la collecte de vos données personnelles, sauf si vous en convenez autrement ou si la loi applicable le permet.
COMMENT NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
1. Données personnelles collectées par l'intermédiaire de nos sites web
Responsable de traitement
Le responsable de traitement qui détermine quels renseignements personnels sont recueillis, comment et à quelles fins, est l'entité de Attindas qui exploite le site Web ou le portail concerné.
Dans le cas des ventes en ligne, le responsable de traitement est l'entité de Attindas qui passe un contrat avec vous, telle qu'identifiée dans les conditions générales applicables à l'achat ou à l'utilisation du produit ou du service en question. Toutes les conditions générales de vente de nos produits et services (sauf si elles sont expressément prévues), y compris la présente politique de confidentialité, peuvent être cédées à un tiers.
Bases de légales du traitement
- Votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir la section "Quels sont vos droits lorsque vous fournissez des données personnelles ? " ci-dessous).
- Nous avons une obligation contractuelle (par exemple, lorsque vous achetez ou commandez un de nos produits ou services ; ou lorsque vous demandez ou commandez un échantillon gratuit ; sans vos données personnelles, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les produits ou services demandés, ou les échantillons demandés).
Comment les informations sont collectées
Nous recueillons vos données personnelles directement auprès de vous lorsque vous interagissez avec nous, par exemple, les informations que vous nous fournissez lorsque vous êtes invité à le faire par téléphone, par e-mail ou lorsque vous remplissez des formulaires détaillés, ainsi que les informations que nous recueillons automatiquement lors de votre utilisation de nos produits ou services, comme votre interaction avec les publicités que nous plaçons sur des sites Web ou d'autres médias.
Les informations que nous traitons
Nous pouvons recueillir (automatiquement, comme indiqué sur les formulaires que vous devrez remplir) et traiter les données personnelles suivantes :
- Identifiants personnels, informations de contact et caractéristiques (par exemple, nom et coordonnées : adresse électronique, adresse ou téléphone ; questions)
- Les informations relatives au paiement (par exemple, votre carte de crédit lorsque vous achetez des marchandises en ligne) ;
- Des informations relatives à votre état de santé (par exemple, si vous êtes un utilisateur de produits pour l'incontinence, le type de produits pour l'incontinence utilisés ou la taille lorsque vous commandez un échantillon de nos produits)
Objectifs du traitement
Nous utilisons vos données personnelles pour :
- Traiter une commande de produits ou services ou gérer une participation à un concours. Par exemple, cela peut inclure de vérifier si vous êtes éligible à participer à un concours ou de vérifier votre cote de crédit lors de l'achat d'un produit, etc.
- gérer les activités de vente, y compris la gestion des commandes, les échantillons de produits, les factures, la gestion des paiements et la livraison des commandes
- vous fournir un produit ou un service que vous avez demandé et gérer notre relation contractuelle avec vous. Par exemple, pour répondre aux questions ou commentaires que vous nous avez adressés ; pour vous envoyer les informations ou échantillons que vous avez demandés ; pour respecter et faire respecter les conditions générales régissant le produit ou le service (ce qui peut inclure, selon le produit ou le service, l'enregistrement des appels afin de démontrer la qualité des services et/ou produits, ou pour identifier toute non-conformité aux conditions générales régissant le produit ou le service, à des fins de comptabilité, de facturation et de vérification des paiements, pour recouvrer les créances, pour signaler les créances impayées, en retard et recouvrables aux dossiers de crédit dont le paiement a été demandé) ; pour décerner un prix si vous êtes le gagnant d'un concours, pour publier le contenu que vous avez soumis pour publication, pour partager vos données personnelles avec les organismes de gestion des paiements, pour vous demander de remplir un questionnaire afin de mieux comprendre votre situation et de mieux évaluer vos besoins, etc ;
- remplir nos obligations (contractuelles et légales) ou défendre nos intérêts dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives (devant toute juridiction compétente). Par exemple, il s'agit de répondre aux injonctions gouvernementales et judiciaires dans toutes les juridictions concernées ou de partager des données personnelles avec toute autre autorité en application d’une règle impérative ; de se conformer aux politiques de notre groupe (telles que les politiques anti-corruption) ou de partager des informations avec des caisses de maladie ou des compagnies d'assurance ; de répondre à des procédures judiciaires telles que des assignations à comparaître ou des demandes de communication préalable, faire valoir nos droits et exercer tous les recours légaux, de défendre nos intérêts au cours d’éventuels litiges et de traiter toute plainte ou grief interne (qui peut être signalé par le biais du système interne d'alerte dans le cadre de la politique d'alerte de Attindas) ;
- procéder à toute réorganisation, fusion, vente, joint venture, cession, transfert ou autre aliénation de tout ou partie de notre entreprise, de nos actifs ou de nos actions. Par exemple, cela inclut la vente de nos actifs dans le cadre d'une procédure collective ou d'une entreprise intra-groupe ou d'une réorganisation d'entreprise ;
- analyser la manière dont nos produits et services sont utilisés par nos clients et améliorer notre activité. Par exemple, cela inclut l'analyse des informations statistiques sur l'utilisation de nos sites web par les visiteurs et tout commentaire sur nos activités ou témoignage que vous pourriez fournir ;
- gérer vos préférences à des fins de marketing direct et de publicité. Vous pouvez recevoir des communications de marketing direct sur les soins personnels, les dispositifs médicaux, les produits et services cosmétiques et d'hygiène, qui peuvent ou non être personnalisés pour vous (c'est-à-dire adaptés à votre profil), par n'importe quel moyen (par exemple, courrier, appel téléphonique, courriel, message textuel ou autres moyens électroniques) et faire de la publicité ciblée. Par exemple, chaque fois que vous nous fournissez des données personnelles (par exemple, lorsque vous commandez nos produits ou services), il peut vous être demandé vos préférences à cet égard et des informations sur le type de marketing direct disponible et si nous et/ou un tiers pouvons vous envoyer ce marketing direct ou de la publicité ciblée. Vous pouvez également choisir de vous abonner à l'une de nos lettres d'information. Pour mettre fin au marketing direct ou à la publicité ciblée, vous pouvez soumettre une demande comme expliqué à la section "Quels sont vos droits lorsque vous fournissez des données personnelles ? " ci-dessous. En outre, et en ce qui concerne le marketing direct par voie électronique, lorsque la législation applicable l'exige, nous obtiendrons votre consentement pour vous informer dans chacune de nos communications de la manière de vous désabonner directement et gratuitement (autrement que dans le cadre de la transmission de votre demande). Nous répondrons à votre demande dès que cela sera raisonnablement possible et, en tout état de cause, dans le délai légalement prescrit (le cas échéant). Veuillez noter que si vous choisissez de ne pas recevoir de messages à caractère commercial, nous continuerons à envoyer des messages si nécessaire à d'autres fins (comme des messages administratifs liés au fonctionnement du produit ou du service).
Combien de temps conservons-nous vos informations ?
Vos données personnelles sont conservées en toute sécurité.
Nous conservons vos données personnelles pendant 7 ans aux fins mentionnées ci-dessus aux points a) à e), sauf s'il existe une raison légale qui nous oblige à bloquer et à conserver les informations pendant une période plus longue. Nous conserverons vos données personnelles indéfiniment à des fins d'analyse statistique et de marketing direct (sauf si vous retirez votre consentement).
Informations partagées avec des tiers
Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec d'autres entités Attindas en dehors de l'Europe (en particulier avec notre filiale américaine, Attends Healthcare Products Inc., domiciliée au 8081 Arco Corp Drive, Suite 330, Raleigh NC 27617):
- pour les finalités indiquées au paragraphe "Finalités du traitement".
- si vos préférences en matière de marketing direct et de publicité ciblée doivent être respectées, c'est-à-dire si vous avez accepté de recevoir du marketing et de la publicité ciblées ; ou
- pour nous aider à réaliser l'un des objectifs ci-dessus (par exemple, les fournisseurs de services cloud qui fournissent l’infrastructure TIC que nous utilisons pour vous fournir un produit ou un service ou des services de gestion, d'administration et de soutien du groupe, y compris le soutien TIC, les finances et la comptabilité et les audits internes). Certains de ces tiers bénéficiaires peuvent être situés dans le monde entier, y compris en dehors de l'Espace économique européen (EEE), Royaume-Uni et Suisse (comme les États-Unis). Ces pays peuvent prévoir des normes de protection des données personnelles qui ne sont pas nécessairement équivalentes à celles applicables dans l'EEE, Royaume-Uni et Suisse (dans ce cas, nous adoptons des mesures de protection spécifiques pour les données personnelles provenant de l'EEE, Royaume-Uni et Suisse telle que la garantie que le tiers respecte bien les principes de protection de la vie privée, ou alors qu’il est soumis à des règles similaires en matière de respect de la vie privée, ou enfin, qu’il a conclu avec nous un accord écrit exigeant que le tiers fournisse un niveau de protection de la vie privée équivalent à celui requis dans l'EEE, Royaume-Uni et Suisse).
Vos données personnelles peuvent également être partagées avec les autorités publiques pour l'accomplissement d'obligations légales et avec des prestataires de services tiers qui nous aident à atteindre les objectifs susmentionnés.
2. Données personnelles collectées par le biais des réseaux sociaux
Responsable de traitement
Le responsable de traitement, qui détermine quels renseignements personnels sont recueillis, comment et à quelles fins, est l'entité de Attindas qui possède le profil du réseau social concerné.
Bases légales du traitement
Votre consentement, en participant à une loterie ou à une promotion (par exemple, en envoyant un commentaire, en indiquant un "j’aime" ou en répondant à une question). Ces démarches impliquent que vous nous avez donné votre consentement pour traiter vos données personnelles dans le seul but de gérer votre participation à un tel tirage ou opération de promotion dans les conditions indiquées ci-dessous. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir la section «Quels sont vos droits lorsque vous fournissez des données personnelles?» Ci-dessous).
Comment les informations sont collectées
Nous recueillons vos données personnelles directement auprès de vous lorsque vous interagissez avec notre profil de réseau social (par exemple, lorsque vous suivez notre profil, que vous postez un commentaire ou que vous indiquez un "j'aime" ou répondez à une question).
Les informations recueillies
Nous pouvons recueillir (automatiquement, comme indiqué sur les formulaires que vous devrez remplir) et traiter les informations suivantes :
Identifiants personnels, informations de contact et caractéristiques (par exemple, nom et coordonnées : courriel, adresse ou téléphone) ;
Objectifs du traitement
Nous utilisons vos données personnelles pour gérer votre participation à des loteries ou des promotions publiées sur le profil de notre entreprise ou de nos produits ou marques sur les réseaux sociaux, y compris la publication du gagnant dans les profils mentionnés.
Combien de temps conservons-nous vos informations
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour gérer votre participation au concours ou à la promotion, ce qui ne dépassera pas six mois à compter de la notification du prix au(x) gagnant(s).
Informations partagées avec des tiers
Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec d'autres entités Attindas en dehors de l'Europe (en particulier avec notre filiale américaine, Attends Healthcare Products Inc., domiciliée au 8081 Arco Corp Drive, Suite 330, Raleigh NC 27617):
- pour les finalités indiquées au paragraphe "Finalités du traitement".
- si vos préférences en matière de marketing direct et de publicité ciblée doivent être respectées, c'est-à-dire si vous avez accepté de recevoir du marketing et de la publicité ciblée ; ou
- pour nous aider à réaliser l'un des objectifs ci-dessus (par exemple, les fournisseurs de services cloud qui fournissent l’infrastructure TIC que nous utilisons pour vous fournir un produit ou un service ou des services de gestion, d'administration et de soutien du groupe, y compris le soutien TIC, les finances et la comptabilité et les audits internes). Certains de ces tiers bénéficiaires peuvent être situés dans le monde entier, y compris en dehors de l'Espace économique européen (EEE), Royaume-Uni et Suisse (comme les États-Unis). Ces pays peuvent prévoir des normes de protection des données personnelles qui ne sont pas nécessairement équivalentes à celles applicables dans l'EEE, Royaume-Uni et Suisse (dans ce cas, nous adoptons des mesures de protection spécifiques pour les données personnelles provenant de l'EEE, Royaume-Uni et Suisse telle que la garantie que le tiers respecte bien les principes de protection de la vie privée, ou alors qu’il est soumis à des règles similaires en matière de respect de la vie privée, ou enfin, qu’il a conclu avec nous un accord écrit exigeant que le tiers fournisse un niveau de protection de la vie privée équivalent à celui requis dans l'EEE, Royaume-Uni et Suisse).
Vos données personnelles peuvent également être partagées avec les autorités publiques pour l'accomplissement d'obligations légales et avec des prestataires de services tiers qui nous aident à atteindre les objectifs susmentionnés.
3. Données personnelles collectées lors de la vente ou de l'achat de produits et de services par des clients ou des fournisseurs
Responsable de traitement
Le responsable de traitement, qui détermine quels renseignements personnels sont recueillis, comment et à quelles fins, est l'entité de Attindas qui passe un contrat avec vous, telle qu'identifiée dans les conditions générales applicables à la vente ou à l'achat du produit ou du service concerné. Toutes les conditions générales de vente ou d'achat de produits et de services (sauf disposition contraire expresse), y compris la présente politique de confidentialité, peuvent être cédées à un tiers.
Bases légale du traitement
- Nous avons une obligation contractuelle (par exemple, lorsque vous achetez ou commandez nos produits ou services, ou lorsque nous achetons ou commandons vos produits et services ; sans vos données personnelles, nous ne pourrons pas vous offrir ou vous vendre nos produits ou services ou acheter vos produits ou services),
- Nous avons un intérêt légitime (par exemple, lorsque vous êtes le représentant légal ou la personne de contact d'un client ou d'un fournisseur),
Comment les informations sont collectées
Nous recueillons vos données personnelles :
- Directement de votre part, à partir de contrats, commandes, devis, factures ou bons de livraison, etc. ; ou lorsque vous interagissez avec nous, par exemple, les informations que vous nous fournissez lorsqu’elles vous sont demandées par téléphone, par courriel ou détaillées dans les formulaires qui vous sont demandés ainsi que les informations que nous recueillons automatiquement sur votre utilisation de nos produits et services ou l'utilisation que nous faisons de vos produits et services.
- A partir de sources accessibles au public (par exemple, votre site web).
- De la part de tiers, si la loi l'autorise, par exemple si vous êtes en train de commander un produit ou un service pour lequel nous devons évaluer votre solvabilité financière ou votre réputation d’un point de vue compliance, nous pouvons vérifier votre cote de crédit en consultant les dossiers de solvabilité financière détenus par des tiers ou en recherchant votre nom sur des listes publiques de sanctions, des listes de personnes politiquement exposées ou des médias hostiles. Nous pouvons également recevoir vos informations de la part de tiers pour l'une des raisons spécifiées ci-dessous.
Les informations recueillies
Nous pouvons recueillir et traiter les données personnelles suivantes
- Identifiants personnels, informations de contact et caractéristiques (nom, identifiant)
- Informations relatives à l'emploi : courrier électronique, adresse, téléphone, titre, société
- Transactions économiques (dans le cas d'un travailleur indépendant, d'un professionnel ou d'un entrepreneur individuel) : informations relatives au paiement, telles que les coordonnées bancaires ; biens ou services achetés ou vendus ; cote de crédit ; numéro d'identification fiscale.
- Contrôles de conformité : informations accessibles au public sur les sanctions, l'exposition politique ou les médias défavorables.
Objectifs du traitement
Nous utilisons vos données personnelles pour :
- Traiter une commande de produits ou services ou gérer une participation à un concours. Par exemple, cela peut inclure de vérifier si vous êtes éligible à participer à un concours ou de vérifier votre cote de crédit lors de l'achat d'un produit, etc.. ou encore de rechercher votre nom par rapport à des informations accessibles au public (listes de sanctions, listes de personnes politiquement exposées ou médias hostiles) afin de se conformer aux règlements de conformité, ainsi qu'au programme de conformité de Attindas, etc ;
- gérer la relation commerciale ou contractuelle avec nos clients ou fournisseurs, y compris la gestion des bons de commande, des appels d'offres, l'évaluation des offres et devis, les factures, les bons de livraison, les paiements, la réception des biens et des services et les réclamations des clients. Par exemple, pour répondre à vos questions ou aux commentaires qui nous sont soumis ; pour vous envoyer les informations ou les échantillons que vous avez demandés ; pour effectuer et faire respecter les conditions générales régissant le produit ou le service (ce qui peut inclure, selon le produit ou le service, l'enregistrement des appels afin de démontrer la qualité des services et/ou produits, ou pour identifier toute non-conformité aux conditions générales régissant le produit ou le service, à des fins de comptabilité, de facturation et de vérification des paiements, pour recouvrer les créances, pour notifier les créances impayées, en retard et exécutoires aux dossiers de crédit dont le paiement a été demandé) ; pour décerner un prix si vous êtes le gagnant d'un concours, pour publier le contenu que vous avez soumis pour publication, pour partager vos données personnelles avec les organismes de gestion des paiements, pour vous demander de remplir un questionnaire afin de mieux comprendre votre situation et de mieux évaluer vos besoins, etc.;
- gérer les entrepreneurs et les sous-traitants à des fins de santé et de sécurité ;
- remplir nos obligations (contractuelles et légales) ou défendre nos intérêts dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives (devant toute juridiction compétente). Par exemple, il s'agit de répondre aux injonctions gouvernementales et judiciaires dans toutes les juridictions concernées ou de partager des données personnelles avec toute autre autorité en application d’une règle impérative ; de se conformer aux politiques de notre groupe (telles que les politiques anti-corruption) ou de partager des informations avec des caisses de maladie ou des compagnies d'assurance ; de répondre à des procédures judiciaires telles que des assignations à comparaître ou des demandes de communication préalable, de faire valoir nos droits et exercer tous les recours légaux, de défendre nos intérêts au cours d’éventuels litiges et de traiter toute plainte ou grief interne (qui peut être signalé par le biais du système interne d'alerte dans le cadre de la politique d'alerte de Attindas);
- procéder à toute réorganisation, fusion, vente, joint venture, cession, transfert ou autre aliénation de tout ou partie de notre entreprise, de nos actifs ou de nos actions. Par exemple, cela inclut la vente de nos actifs dans le cadre d'une procédure collective ou d'une entreprise intra-groupe ou d'une réorganisation d'entreprise ;
- analyser la manière dont nos produits et services sont utilisés par nos clients et améliorer notre activité. Par exemple, cela inclut l'analyse des informations statistiques sur l'utilisation de nos sites web par les visiteurs et tout commentaire sur nos activités ou témoignage que vous pourriez fournir ;
- gérer vos préférences à des fins de marketing direct et de publicité. Vous pouvez recevoir des communications de marketing direct sur les soins personnels, les dispositifs médicaux, les produits et services cosmétiques et d'hygiène, qui peuvent ou non être personnalisés pour vous (c'est-à-dire adaptés à votre profil), par n'importe quel moyen (par exemple, courrier, appel téléphonique, courriel, message textuel ou autres moyens électroniques) et faire de la publicité ciblée. Par exemple, chaque fois que vous nous fournissez des données personnelles (par exemple, lorsque vous commandez nos produits ou services), il peut vous être demandé vos préférences à cet égard et des informations sur le type de marketing direct disponible et si nous et/ou un tiers pouvons vous envoyer ce marketing direct ou de la publicité ciblée. Vous pouvez également choisir de vous abonner à l'une de nos lettres d'information. Pour mettre fin au marketing direct ou à la publicité ciblée, vous pouvez soumettre une demande comme expliqué à la section "Quels sont vos droits lorsque vous fournissez des données personnelles ? " ci-dessous. En outre, et en ce qui concerne le marketing direct par voie électronique, lorsque la législation applicable l'exige, nous obtiendrons votre consentement pour vous informer dans chacune de nos communications de la manière de vous désabonner directement et gratuitement (autrement que dans le cadre de la transmission de votre demande). Nous répondrons à votre demande dès que cela sera raisonnablement possible et, en tout état de cause, dans le délai légalement prescrit (le cas échéant). Veuillez noter que si vous choisissez de ne pas recevoir de messages à caractère commercial, nous continuerons à envoyer des messages si nécessaire à d'autres fins (comme des messages administratifs liés au fonctionnement du produit ou du service).
Combien de temps conservons-nous vos informations ?
Vos données personnelles sont conservées en toute sécurité.
Nous conservons vos données personnelles pendant 7 ans à compter de la fin du dernier exercice financier auquel les dossiers se rapportent pour les raisons mentionnées ci-dessus aux points (a) à (f), à moins qu'il n'y ait une raison pour nous de conserver les informations pendant une période plus longue. Nous conserverons vos données personnelles indéfiniment à des fins d'analyse statistique et de prospection directe (sauf si vous retirez votre consentement).
Informations partagées avec des tiers
Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec d'autres entités Attindas en dehors de l'Europe (en particulier avec notre filiale américaine, Attends Healthcare Products Inc., domiciliée au 8081 Arco Corp Drive, Suite 330, Raleigh NC 27617):
- pour les finalités indiquées au paragraphe "Finalités du traitement" ;
- il est nécessaire de respecter votre préférence pour la prospection directe et la publicité ciblée, c'est-à-dire si vous avez accepté de recevoir du marketing et de la publicité ciblée ; ou
- pour nous aider à réaliser l'un des objectifs ci-dessus (par exemple, les fournisseurs de services cloud qui fournissent l’infrastructure TIC que nous utilisons pour vous fournir un produit ou un service ou des services de gestion, d'administration et de soutien du groupe, y compris le soutien TIC, les finances et la comptabilité et les audits internes). Certains de ces tiers bénéficiaires peuvent être situés dans le monde entier, y compris en dehors de l'Espace économique européen (EEE), Royaume-Uni et Suisse (comme les États-Unis). Ces pays peuvent prévoir des normes de protection des données personnelles qui ne sont pas nécessairement équivalentes à celles applicables dans l'EEE, Royaume-Uni et Suisse (dans ce cas, nous adoptons des mesures de protection spécifiques pour les données personnelles provenant de l'EEE, Royaume-Uni et Suisse telle que la garantie que le tiers respecte bien les principes de protection de la vie privée, ou alors qu’il est soumis à des règles similaires en matière de respect de la vie privée, ou enfin, qu’il a conclu avec nous un accord écrit exigeant que le tiers fournisse un niveau de protection de la vie privée équivalent à celui requis dans l'EEE, Royaume-Uni et Suisse).
Vos données personnelles peuvent également être partagées avec les autorités publiques pour l'accomplissement d'obligations légales et avec des prestataires de services tiers qui nous aident à atteindre les objectifs susmentionnés.
4. Données personnelles sur les entrepreneurs, les sous-traitants ou les travailleurs indépendants
Responsable de traitement
Le responsable, qui détermine quels renseignements personnels sont recueillis, comment et à quelles fins, est l'entité de Attindas qui conclut un contrat avec l'entrepreneur, telle qu'identifiée dans le Contrat concerné.
Bases légales du traitement
- Nous avons une obligation légale : le respect des normes de santé et de sécurité liées à la coordination des activités des entreprises ;
- Nous avons une obligation contractuelle, par exemple, lorsque vous êtes un entrepreneur individuel (et non une entreprise), sans vos données personnelles, nous ne pouvons pas passer de contrat pour vos services ;
- Nous avons un intérêt légitime, par exemple, si vous êtes le représentant légal ou la personne de contact d'un entrepreneur.
Comment les informations sont collectées
Nous recueillons vos données personnelles :
- Directement de votre part, à partir de contrats, commandes, devis, factures ou bons de livraison, etc. ; ou lorsque vous interagissez avec nous, par exemple, les informations que vous nous fournissez comme demandé par téléphone, par courrier électronique ou détaillées sur des formulaires que vous devez remplir et également les informations que nous recueillons automatiquement sur votre utilisation de nos produits et services ou l'utilisation que nous faisons de vos produits et services.
- A partir de sources accessibles au public (par exemple, votre site web).
- De la part de tiers : si la loi l'autorise, par exemple si vous êtes en train de commander un produit ou un service pour lequel nous devons évaluer votre solvabilité financière, nous pouvons vérifier votre cote de crédit en consultant les dossiers de solvabilité financière détenus par des tiers, nous pouvons également recevoir vos informations de la part de tiers (du contractant principal lorsque vous êtes sous-traitant, etc.) pour l'une des raisons spécifiées ci-dessous.
Les informations recueillies
Nous pouvons recueillir et traiter les données personnelles suivantes
- Identifiants personnels, informations de contact et caractéristiques (nom, identifiant )
- Informations sur l'emploi : adresse électronique, adresse, téléphone, titre, entreprise, compétences, permis de conduire et formation à l'utilisation d'outils, de véhicules et de machines, affiliation à la sécurité sociale ;
- Informations et formation en matière de santé et de sécurité, y compris les rapports médicaux attestant de votre aptitude au travail.
Objectifs du traitement
Nous utilisons vos données personnelles pour :
- respecter les obligations légales concernant la coordination des activités des entreprises et la santé et la sécurité ;
- la sécurité et le contrôle d'accès à nos installations ;
- contrôler le respect par nos contractants (et leurs sous-traitants et travailleurs indépendants) de leurs obligations légales et contractuelles, y compris les réglementations en matière de santé et de sécurité ;
- de respecter nos obligations (légales et/ou contractuelles), ainsi que de défendre nos intérêts dans toute procédure judiciaire ou administrative (et devant toute juridiction). Il s'agit, par exemple, de répondre aux demandes judiciaires ou administratives de toute autorité compétente, ou de communiquer des données personnelles à toute autorité compétente en matière de protection des données dans le cadre de toute exigence obligatoire à cet égard ; de se conformer aux politiques de notre groupe (y compris nos politiques de lutte contre la corruption) ou de partager des informations avec des fonds d'assurance maladie ou des compagnies d'assurance ; de répondre à des demandes ou des assignations, d'exercer nos droits, de plaider et de gérer des plaintes ou des griefs internes (qui peut être signalé par le biais du système interne d'alerte dans le cadre de la politique d'alerte de Attindas).
Combien de temps conservons-nous vos informations ?
Nous conservons vos données personnelles pendant le temps nécessaire à la réalisation des objectifs du traitement (comme indiqué ci-dessus), sauf s'il existe une obligation légale de les bloquer et de les conserver pendant une période plus longue.
Informations partagées avec des tiers
Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec d'autres entités Attindas en dehors de l'Europe (en particulier avec notre filiale américaine, Attends Healthcare Products Inc., domiciliée au 8081 Arco Corp Drive, Suite 330, Raleigh NC 27617):
- pour les finalités indiquées au paragraphe "Finalités du traitement".
- il est nécessaire de respecter votre préférence pour le marketing direct et la publicité ciblée, c'est-à-dire si vous avez accepté de recevoir du marketing et de la publicité ciblée ; ou
- pour nous aider à réaliser l'un des objectifs ci-dessus (par exemple, les fournisseurs de services cloud qui fournissent l’infrastructure TIC que nous utilisons pour vous fournir un produit ou un service ou des services de gestion, d'administration et de soutien du groupe, y compris le soutien TIC, les finances et la comptabilité et les audits internes). Certains de ces tiers bénéficiaires peuvent être situés dans le monde entier, y compris en dehors de l'Espace économique européen (EEE), Royaume-Uni et Suisse (comme les États-Unis). Ces pays peuvent prévoir des normes de protection des données personnelles qui ne sont pas nécessairement équivalentes à celles applicables dans l'EEE, Royaume-Uni et Suisse (dans ce cas, nous adoptons des mesures de protection spécifiques pour les données personnelles provenant de l'EEE, Royaume-Uni et Suisse telle que la garantie que le tiers respecte bien les principes de protection de la vie privée, ou alors qu’il est soumis à des règles similaires en matière de respect de la vie privée, ou enfin, qu’il a conclu avec nous un accord écrit exigeant que le tiers fournisse un niveau de protection de la vie privée équivalent à celui requis dans l'EEE, Royaume-Uni et Suisse).
Vos données personnelles peuvent également être partagées avec les autorités publiques pour l'accomplissement d'obligations légales et avec des prestataires de services tiers qui nous aident à atteindre les objectifs susmentionnés.
5. Données personnelles sur les professionnels de la santé
Responsable de traitement
Le responsable, qui détermine quels renseignements personnels sont recueillis, comment et à quelles fins, est l'entité de Attindas qui passe un contrat avec vous, telle qu'identifiée dans les conditions générales applicables à la vente ou à l'achat du produit ou du service en question, ou qui interagit avec vous en tant que professionnel de la santé.
Bases légales du traitement
- Nous avons une obligation contractuelle, par exemple, lorsque vous êtes un professionnel de la santé et que vous achetez ou commandez un de nos produits, ou demandez un échantillon gratuit d'un de nos produits ; sans vos données personnelles, nous ne pourrons pas vous envoyer nos produits ou échantillons ;
- Nous avons un intérêt légitime, par exemple, lorsque vous êtes un professionnel de la santé travaillant pour un établissement de soins de santé et que nous traitons vos informations professionnelles en tant que personne de contact pour cet établissement ; ou en tant que professionnel de la santé souhaitant être tenu au courant des nouveaux produits et technologies de soins de santé.
- Votre consentement, par exemple, lorsque vous souhaitez recevoir des informations ou des formations spécifiques sur nos produits. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir la section : "Quels sont vos droits lorsque vous fournissez des données personnelles ? " ci-dessous).
Comment les informations sont collectées
Nous recueillons vos données personnelles :
- Directement de votre part, lorsque vous interagissez avec nous : par exemple, les informations que vous nous fournissez par téléphone ou par courrier électronique, les informations que nous recueillons lorsque vous achetez ou commandez nos produits ou des échantillons gratuits, et toute autre information automatiquement recueillie lors de votre utilisation de nos produits et services, y compris votre utilisation de nos sites web et toute autre information automatiquement recueillie lors de votre utilisation de nos produits et services, par exemple, résultant de votre interaction avec nos sites web ; des prescriptions que vous nous envoyez afin que nous puissions fournir nos produits de santé aux personnes assurées.
- De tiers qui ont obtenu votre consentement préalable pour partager vos données personnelles avec nous ou qui les ont recueillies auprès de sources publiques.
- A partir de sources accessibles au public.
Les informations recueillies
Nous pouvons recueillir et traiter les données personnelles suivantes
- Identifiants personnels, informations de contact et caractéristiques (nom)
- Informations relatives à l'emploi : courrier électronique, adresse, téléphone, titre, profession de la santé, domaine d'exercice, entreprise.
- Transactions financières (par exemple, lorsque vous êtes un pharmacien qui achète des produits directement chez nous) : informations relatives au paiement telles que les coordonnées bancaires ; biens ou services achetés ou vendus ; conditions d'achat ; cote de crédit ; grossiste avec lequel vous travaillez ; adresse de livraison.
Objectifs du traitement
Nous utilisons vos données personnelles pour :
- vous fournir nos produits et des échantillons gratuits, sur demande, et gérer nos activités commerciales, de vente, de commande, de facturation, de paiement et de livraison ;
- gérer les relations commerciales avec les établissements de santé et les caisses d'assurance maladie ;
- vous fournir des informations et une formation sur nos produits ;
- gérer les commandes des pharmacies aux grossistes ou distributeurs de produits pharmaceutiques ;
- de fournir des dispositifs médicaux prescrits aux assurés (utilisateurs finaux) dans le cadre d'un système d'assurance maladie ;
- obtenir le remboursement du prix des produits médicaux fournis dans le cadre d'un régime d'assurance maladie ;
- évaluer toute commande de nos produits ou services, ou de participation à une promotion. Cela peut inclure, par exemple, la collecte et le traitement de vos données personnelles afin de vérifier votre éligibilité à participer à une promotion particulière, ou de vérifier votre solvabilité pour l'achat de tout produit, etc ;
- gérer notre activité de vente, y compris la gestion des commandes, l'expédition des échantillons de produits, la gestion de la facturation, la gestion des paiements et l'expédition des commandes ;
- gérer la relation commerciale ou contractuelle avec nos clients. Par exemple, pour répondre à vos questions ou aux commentaires qui nous sont adressés ; pour vous envoyer les informations ou les échantillons que vous avez demandés ; pour respecter et faire respecter les conditions générales régissant le produit ou le service (ce qui peut inclure, selon le produit ou le service, l'enregistrement des appels afin de démontrer la qualité des services et/ou produits, ou pour identifier tout non-respect des conditions générales régissant le produit ou le service, à des fins de comptabilité, de facturation et de vérification des paiements, pour recouvrer les créances, pour signaler les créances impayées, en retard et recouvrables aux dossiers de crédit pour lesquels le paiement a été demandé) ; pour décerner un prix si vous êtes le gagnant d'un concours, pour publier le contenu que vous avez soumis pour publication, pour partager vos données personnelles avec les organismes de gestion des paiements, pour vous demander de remplir un questionnaire afin de mieux comprendre votre situation et de mieux évaluer vos besoins, etc ;
- remplir nos obligations (contractuelles et légales) ou défendre nos intérêts dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives (devant toute juridiction compétente). Par exemple, il s'agit de répondre aux injonctions gouvernementales et judiciaires dans toutes les juridictions concernées ou de partager des données personnelles avec toute autre autorité en application d’une règle impérative; de se conformer aux politiques de notre groupe (telles que les politiques anti-corruption) ou de partager des informations avec des caisses de maladie ou des compagnies d'assurance ; de répondre à des procédures judiciaires telles que des assignations à comparaître ou des demandes de communication préalable, de faire valoir nos droits et exercer tous les recours légaux, de défendre nos intérêts au cours d’éventuels litiges et de traiter toute plainte ou grief interne (qui peut être signalé par le biais du système interne d'alerte dans le cadre de la politique d'alerte de Attindas);
- procéder à toute réorganisation, fusion, vente, joint venture, cession, transfert ou autre aliénation de tout ou partie de notre entreprise, de nos actifs ou de nos actions. Par exemple, cela inclut la vente de nos actifs dans le cadre d'une procédure collective ou d'une entreprise intra-groupe ou d'une réorganisation d'entreprise ;
- gérer vos préférences à des fins de marketing direct et de publicité. Vous pouvez recevoir des communications de marketing direct sur les soins personnels, les dispositifs médicaux, les produits et services cosmétiques et d'hygiène, qui peuvent ou non être personnalisés pour vous (c'est-à-dire adaptés à votre profil), par n'importe quel moyen (par exemple, courrier, appel téléphonique, courriel, message textuel ou autres moyens électroniques) et faire de la publicité ciblée. Par exemple, chaque fois que vous nous fournissez des données personnelles (par exemple, lorsque vous commandez nos produits ou services), il peut vous être demandé vos préférences à cet égard et des informations sur le type de marketing direct disponible et si nous et/ou un tiers pouvons vous envoyer ce marketing direct ou de la publicité ciblée. Vous pouvez également choisir de vous abonner à l'une de nos lettres d'information. Pour mettre fin au marketing direct ou à la publicité ciblée, vous pouvez soumettre une demande comme expliqué à la section "Quels sont vos droits lorsque vous fournissez des données personnelles ? " ci-dessous. En outre, et en ce qui concerne le marketing direct par voie électronique, lorsque la législation applicable l'exige, nous obtiendrons votre consentement pour vous informer dans chacune de nos communications de la manière de vous désabonner directement et gratuitement (autrement que dans le cadre de la transmission de votre demande). Nous répondrons à votre demande dès que cela sera raisonnablement possible et, en tout état de cause, dans le délai légalement prescrit (le cas échéant). Veuillez noter que si vous choisissez de ne pas recevoir de messages à caractère commercial, nous continuerons à envoyer des messages si nécessaire pour répondre à d'autres objectifs (tels que des messages administratifs liés au fonctionnement du produit ou du service).
Combien de temps conservons-nous vos informations
Vos données personnelles sont conservées en toute sécurité.
Nous conservons vos données personnelles pendant 7 ans à compter de la fin du dernier exercice fiscal auquel les dossiers se rapportent pour les raisons mentionnées ci-dessus aux points (a) à (j), à moins qu'il n'existe une raison légale valable de bloquer et de conserver les informations pendant une période plus longue. Nous conserverons vos données personnelles indéfiniment à des fins d'analyse statistique et de marketing direct (sauf si vous retirez votre consentement).
Informations partagées avec des tiers
Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec d'autres entités Attindas en dehors de l'Europe (en particulier avec notre filiale américaine, Attends Healthcare Products Inc., domiciliée au 8081 Arco Corp Drive, Suite 330, Raleigh NC 27617):
- pour les finalités indiquées au paragraphe "Finalités du traitement".
- si vos préférences en matière de marketing direct et de publicité ciblée doivent être respectées, c'est-à-dire si vous avez accepté de recevoir du marketing et de la publicité ciblée ; ou
- pour nous aider à réaliser l'un des objectifs ci-dessus (par exemple, les fournisseurs de services cloud qui fournissent l’infrastructure TIC que nous utilisons pour vous fournir un produit ou un service ou des services de gestion, d'administration et de soutien du groupe, y compris le soutien TIC, les finances et la comptabilité et les audits internes). Certains de ces tiers bénéficiaires peuvent être situés dans le monde entier, y compris en dehors de l'Espace économique européen (EEE), Royaume-Uni et Suisse (comme les États-Unis). Ces pays peuvent prévoir des normes de protection des données personnelles qui ne sont pas nécessairement équivalentes à celles applicables dans l'EEE, Royaume-Uni et Suisse (dans ce cas, nous adoptons des mesures de protection spécifiques pour les données personnelles provenant de l'EEE, Royaume-Uni et Suisse telle que la garantie que le tiers respecte bien les principes de protection de la vie privée, ou alors qu’il est soumis à des règles similaires en matière de respect de la vie privée, ou enfin, qu’il a conclu avec nous un accord écrit exigeant que le tiers fournisse un niveau de protection de la vie privée équivalent à celui requis dans l'EEE, Royaume-Uni et Suisse).
Vos données personnelles peuvent également être partagées avec les autorités publiques pour l'accomplissement d'obligations légales et avec des prestataires de services tiers qui nous aident à atteindre les objectifs susmentionnés.
6. Données personnelles collectées par notre service clientèle
Responsable de traitement
Le responsable, qui détermine quels renseignements personnels sont recueillis, comment et à quelles fins, est l'entité Attindas qui passe un contrat avec vous, telle qu'identifiée dans les conditions générales applicables à la vente ou à l'achat du produit ou du service concerné.
Bases légales du traitement
- Nous avons une obligation contractuelle, par exemple, lorsque vous êtes un consommateur qui demande un échantillon de nos produits ; ou lorsque vous avez acheté un de nos produits et que vous souhaitez poser une question ou faire une suggestion, une recommandation ou une plainte à ce sujet ; sans vos données personnelles, nous ne pourrons pas répondre à votre demande.
- Nous avons une obligation légale, par exemple, lorsque vous êtes un consommateur et que nous traitons vos données personnelles pour remplir nos obligations en matière de garantie des produits ; ou, par exemple, lorsque vous êtes un consommateur, un client ou un professionnel de la santé et que nous traitons vos données personnelles pour enquêter sur un incident indésirable avec l'un de nos produits ;
- Nous avons un intérêt légitime, par exemple, lorsque vous êtes un client et que nous traitons les données personnelles de vos employés ; ou, par exemple, lorsque vous êtes entreprise individuelle ou propriétaire d'une pharmacie et que nous traitons vos coordonnées professionnelles à partir des coordonnées professionnelles d'un de vos employés ; ou, par exemple, lorsque vous êtes un professionnel de la santé fournissant des services à des établissements de santé et que nous traitons vos coordonnées professionnelles.
Comment les informations sont collectées
Nous recueillons vos données personnelles :
- directement de votre part, lorsque vous interagissez avec nous, par exemple, les informations que vous nous fournissez par téléphone à notre demande, par courriel, par les réseaux sociaux, ou détaillées sur des formulaires que vous pouvez être amenés à remplir.
- Indirectement à partir d'autres sources, avec votre consentement préalable (par exemple, les magasins de détail ou les pharmacies qui distribuent nos produits, où vous déposez une plainte concernant nos produits ; ou les professionnels de la santé impliqués dans les enquêtes sur les incidents indésirables).
Les informations recueillies
Nous pouvons recueillir et traiter les données personnelles suivantes
- Identifiants personnels, informations de contact et caractéristiques (par exemple, nom et coordonnées : courriel, adresse ou téléphone) ;
- ]Les transactions économiques (par exemple, les produits achetés, le prix, les défauts ou les plaintes concernant les performances du produit)
- État de santé (par exemple, effets secondaires ou problèmes de santé (par exemple, irritation de la peau) résultant de l'utilisation de nos produits ; si vous êtes un utilisateur de produits d'incontinence, le type de produits d'incontinence utilisés et la taille utilisée).
Objectifs du traitement
Nous utilisons vos données personnelles pour :
- (a) gérer notre service clientèle ; les questions, suggestions, recommandations et plaintes ; nos obligations liées à la garantie des produits ;
- (b) gérer les incidents indésirables (y compris les enquêtes et les rappels de produits) ;
- (c) gérer les politiques de l'entreprise en matière de qualité et d'environnement ;
- (d) remplir nos obligations (contractuelles et légales) ou défendre nos intérêts dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives (devant toute juridiction compétente). Par exemple, il s'agit de répondre aux injonctions gouvernementales et judiciaires dans toutes les juridictions concernées ou de partager des données personnelles avec toute autre autorité en application d’une règle impérative ; de se conformer aux politiques de notre groupe (telles que les politiques anti-corruption) ou de partager des informations avec des caisses de maladie ou des compagnies d'assurance ; de répondre à des procédures judiciaires telles que des assignations à comparaître ou des demandes de communication préalable, de faire valoir nos droits et exerce tous les recours légaux, de défendre nos intérêts au cours d’éventuels litiges et de traiter toute plainte ou grief en interne (qui peut être signalé par le biais du système interne d'alerte dans le cadre de la politique d'alerte de Attindas).
Combien de temps conservons-nous vos informations ?
Vos données personnelles sont conservées en toute sécurité.
Nous conservons vos données personnelles pendant 10 ans à compter de la fin du dernier exercice auquel elles se rapportent, sauf s'il existe une raison légale valable de les bloquer et de les conserver pendant une période plus longue.
Informations partagées avec des tiers
Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec d'autres entités Attindas en dehors de l'Europe (en particulier avec notre filiale américaine, Attends Healthcare Products Inc., domiciliée au 8081 Arco Corp Drive, Suite 330, Raleigh NC 27617):
- pour les finalités indiquées au paragraphe "Finalités du traitement".
- il est nécessaire de respecter votre préférence pour le marketing direct et la publicité ciblée, c'est-à-dire si vous avez accepté de recevoir du marketing et de la publicité ciblée ; ou
- pour nous aider à réaliser l'un des objectifs ci-dessus (par exemple, les fournisseurs de services cloud qui fournissent l’infrastructure TIC que nous utilisons pour vous fournir un produit ou un service ou des services de gestion, d'administration et de soutien du groupe, y compris le soutien TIC, les finances et la comptabilité et les audits internes). Certains de ces tiers bénéficiaires peuvent être situés dans le monde entier, y compris en dehors de l'Espace économique européen (EEE), Royaume-Uni et Suisse (comme les États-Unis). Ces pays peuvent prévoir des normes de protection des données personnelles qui ne sont pas nécessairement équivalentes à celles applicables dans l'EEE, Royaume-Uni et Suisse (dans ce cas, nous adoptons des mesures de protection spécifiques pour les données personnelles provenant de l'EEE, Royaume-Uni et Suisse telle que la garantie que le tiers respecte bien les principes de protection de la vie privée, ou alors qu’il est soumis à des règles similaires en matière de respect de la vie privée, ou enfin, qu’il a conclu avec nous un accord écrit exigeant que le tiers fournisse un niveau de protection de la vie privée équivalent à celui requis dans l'EEE, Royaume-Uni et Suisse).
Vos données personnelles peuvent également être partagées avec les autorités publiques pour l'accomplissement d'obligations légales et avec des prestataires de services tiers qui nous aident à atteindre les objectifs susmentionnés.
7. Données personnelles des participants aux programmes d'évaluation de produits
Responsable de traitement
Le responsable, qui détermine quels renseignements personnels sont recueillis, comment et à quelles fins, est l'entité de Attindas qui passe un contrat avec vous, telle qu’identifiée dans les conditions générales applicables au programme d'évaluation du produit spécifique, à l'étude d'observation ou au test d'utilisateur interne.
Bases légales du traitement
Votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir la section "Quels sont vos droits lorsque vous fournissez des données personnelles ? " ci-dessous).
Comment les informations sont collectées
Nous recueillons vos données personnelles directement auprès de vous lorsque vous remplissez volontairement des questionnaires ou des entretiens d'évaluation de produits.
Les informations recueillies
Nous pouvons recueillir et traiter les données personnelles suivantes
- Identifiants personnels, contacts et caractéristiques, par exemple nom et coordonnées : adresse électronique, adresse ou téléphone
- Évaluation des détails du produit, par exemple des informations sur la façon dont vous avez essayé nos produits, votre satisfaction à leur égard, des suggestions d'amélioration, des informations sur votre état de santé (si vous êtes un utilisateur de produits pour l'incontinence, le type de produits utilisés ou leur taille, la façon dont nos produits peuvent avoir affecté votre santé - par exemple, une irritation de la peau).
Objectifs du traitement
Nous utilisons vos données personnelles pour.. :
- évaluer nos produits afin de les améliorer et fournir de meilleurs produits à nos clients ;
- comparer les performances avec les produits concurrents.
Combien de temps conservons-nous vos informations ?
Vos données personnelles sont conservées en toute sécurité.
Nous conservons vos données personnelles pendant 12 mois après l'évaluation. Après cette période, elles seront supprimées ou rendues irrévocablement anonymes.
Informations partagées avec des tiers
Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec d'autres entités Attindas en dehors de l'Europe (en particulier avec notre filiale américaine, Attends Healthcare Products Inc., domiciliée au 8081 Arco Corp Drive, Suite 330, Raleigh NC 27617):
- pour les finalités indiquées au paragraphe "Finalités du traitement".
- il est nécessaire de respecter votre préférence pour le marketing direct et la publicité ciblée, c'est-à-dire si vous avez accepté de recevoir du marketing et de la publicité ciblée ; ou
- pour nous aider à réaliser l'un des objectifs ci-dessus (par exemple, les fournisseurs de services cloud qui fournissent l’infrastructure TIC que nous utilisons pour vous fournir un produit ou un service ou des services de gestion, d'administration et de soutien du groupe, y compris le soutien TIC, les finances et la comptabilité et les audits internes). Certains de ces tiers bénéficiaires peuvent être situés dans le monde entier, y compris en dehors de l'Espace économique européen (EEE), Royaume-Uni et Suisse (comme les États-Unis). Ces pays peuvent prévoir des normes de protection des données personnelles qui ne sont pas nécessairement équivalentes à celles applicables dans l'EEE, Royaume-Uni et Suisse (dans ce cas, nous adoptons des mesures de protection spécifiques pour les données personnelles provenant de l'EEE, Royaume-Uni et Suisse telle que la garantie que le tiers respecte bien les principes de protection de la vie privée, ou alors qu’il est soumis à des règles similaires en matière de respect de la vie privée, ou enfin, qu’il a conclu avec nous un accord écrit exigeant que le tiers fournisse un niveau de protection de la vie privée équivalent à celui requis dans l'EEE, Royaume-Uni et Suisse).
Vos données personnelles peuvent également être partagées avec les autorités publiques pour l'accomplissement d'obligations légales et avec des prestataires de services tiers qui nous aident à atteindre les objectifs susmentionnés.
8. Les données personnelles qui sont traitées pour vous fournir (ou à la personne dont vous vous occupez) des produits de soins de santé à votre domicile ou dans une maison de retraite dans le cadre d'un système national d'assurance maladie (public ou privé)
Responsable de traitement
Le responsable, qui détermine quels renseignements personnels sont recueillis, comment et à quelles fins, est l’entité de Attindas qui vous fournit les produits de santé ou à la personne dont vous prenez soin.
Bases légales du traitement
- Nous avons une obligation contractuelle envers vous, par exemple, lorsque vous commandez ou achetez nos dispositifs médicaux ou lorsque vous demandez des échantillons gratuits pour les tester ; ou, avec une compagnie d'assurance maladie ou un des fonds d’assurance maladie, pour lesquels vous (ou la personne dont vous vous occupez) êtes une personne assurée, de vous fournir (ou à la personne dont vous vous occupez) nos dispositifs médicaux.
- Nous avons l'obligation légale de vous fournir nos dispositifs médicaux dans le cadre d'un régime national d'assurance maladie (public ou privé) ; ou d'obtenir le remboursement, en tout ou en partie, du prix des dispositifs médicaux qui vous sont fournis, ou à la personne dont vous vous occupez, dans le cadre d'un tel régime national d'assurance maladie ;
- Nous avons un intérêt légitime à remplir nos obligations dans le cadre d'un contrat avec un régime national d'assurance maladie ou une caisse de maladie, et à être remboursés, en tout ou en partie, du prix des produits médicaux qui vous sont fournis ou qui sont fournis à la personne dont vous prenez soin ;
- Fourniture de services de santé, par exemple fourniture de produits pour l'incontinence aux personnes assurées dans le cadre du système national d'assurance maladie.
Comment les informations sont collectées
Nous recueillons vos données personnelles :
- directement de votre part, lorsque vous interagissez avec nous, par exemple, les informations que vous nous fournissez lorsque nous vous les demandons par téléphone, par courriel, par les réseaux sociaux, ou détaillées sur des formulaires que vous pouvez être amenés à remplir.
- Indirectement à partir d'autres sources, par exemple, du système national (public ou privé) d'assurance maladie ou de votre compagnie d'assurance maladie ou de votre caisse de santé ; ou du médecin qui vous prescrit des produits de santé ou de la personne dont vous vous occupez.
Les informations recueillies
Nous pouvons recueillir et traiter les données personnelles suivantes vous concernant ou concernant la personne dont vous vous occupez :
- Identifiants personnels, contacts et caractéristiques, par exemple nom et coordonnées : adresse électronique, adresse, numéro de téléphone, numéro d'identification, numéro de sécurité sociale, date de naissance, âge, sexe, caractéristiques anthropométriques
- Données sur la situation sociale (situation professionnelle) ;
- Données économiques, financières et d'assurance (compagnie d'assurance, numéro de police, coordonnées bancaires) ;
- Détails des transactions de biens et services (commandes ou achats de nos dispositifs médicaux ; livraison de nos dispositifs médicaux) ;
- Informations relatives à la santé, par exemple les prescriptions reçues de votre médecin que nous devons envoyer à votre assurance maladie ou à votre caisse de maladie, si vous êtes un utilisateur de nos dispositifs médicaux, le type de produits d'incontinence utilisés, la mobilité, la taille, les problèmes de peau, etc., lorsque vous utilisez lesdits dispositifs médicaux)
Objectifs du traitement
Nous utilisons vos données personnelles pour :
- vous fournir des dispositifs médicaux (par exemple, des produits pour l'incontinence) dans le cadre d'un régime national d'assurance maladie (public ou privé).
- obtenir le remboursement total ou partiel du prix des produits de santé qui vous ont été fournis, à vous ou à la personne dont vous vous occupez, soit auprès du système d'assurance maladie, soit auprès de votre compagnie d'assurance maladie, soit auprès de votre caisse d'assurance maladie. vous fournir les produits ou services que vous avez demandés et gérer la relation contractuelle avec vous. Par exemple, pour répondre aux questions ou commentaires que vous nous avez adressés ; pour vous envoyer les informations ou échantillons que vous avez demandés ; pour respecter et faire respecter les conditions générales régissant le produit ou le service (ce qui peut inclure, selon le produit ou le service, l'enregistrement des appels téléphoniques afin de démontrer la qualité des services et/ou produits, ou pour identifier toute non-conformité aux conditions générales régissant le produit ou le service, à des fins de comptabilité, de facturation et de vérification des paiements, pour recouvrer les créances, pour signaler les créances impayées, en retard et recouvrables aux dossiers de crédit pour lesquels le paiement a été demandé) ; pour décerner un prix si vous êtes le gagnant d'un concours, pour publier le contenu que vous avez soumis pour publication, pour partager vos données personnelles avec les organismes de gestion des paiements, pour vous demander de remplir un questionnaire afin de mieux comprendre votre situation et de mieux évaluer vos besoins, etc ;
- remplir nos obligations (contractuelles et légales) ou défendre nos intérêts dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives (devant toute juridiction compétente). Par exemple, il s'agit de répondre à des injonctions gouvernementales et judiciaires dans toutes les juridictions concernées ou de partager des données personnelles avec toute autre autorité en application d’une règle impérative ; de se conformer aux politiques de notre groupe (telles que les politiques de lutte contre la corruption) ou de partager des informations avec des caisses de maladie ou des compagnies d'assurance ; de répondre à des assignations à comparaître ou des demandes de communication préalable, de faire valoir nos droits et exercer tous les recours légaux, de défendre nos intérêts au cours d’éventuels litiges et de traiter toute plainte ou tout grief interne (qui peut être signalé par le biais du système interne d'alerte dans le cadre de la politique d'alerte de Attindas).
Combien de temps conservons-nous vos informations ?
Vos données personnelles sont conservées en toute sécurité.
Nous conservons vos données personnelles pendant 7 ans (ou toute autre période plus longue requise par les règles locales applicables au système national d'assurance maladie concerné) à compter de la fin du dernier exercice fiscal auquel les dossiers se rapportent, sauf s'il existe une raison légale valable de bloquer et de conserver les informations pendant une période plus longue.
Informations partagées avec des tiers
Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec d'autres entités Attindas en dehors de l'Europe (en particulier avec notre filiale américaine, Attends Healthcare Products Inc., domiciliée au 8081 Arco Corp Drive, Suite 330, Raleigh NC 27617):
- pour les finalités indiquées au paragraphe "Finalités du traitement".
- si vos préférences en matière de marketing direct et de publicité ciblée doivent être respectées, c'est-à-dire si vous avez accepté de recevoir du marketing et de la publicité ciblée ; ou
- pour nous aider à réaliser l'un des objectifs ci-dessus (par exemple, les fournisseurs de services cloud qui fournissent l’infrastructure TIC que nous utilisons pour vous fournir un produit ou un service ou des services de gestion, d'administration et de soutien du groupe, y compris le soutien TIC, les finances et la comptabilité et les audits internes). Certains de ces tiers bénéficiaires peuvent être situés dans le monde entier, y compris en dehors de l'Espace économique européen (EEE), Royaume-Uni et Suisse (comme les États-Unis). Ces pays peuvent prévoir des normes de protection des données personnelles qui ne sont pas nécessairement équivalentes à celles applicables dans l'EEE, Royaume-Uni et Suisse (dans ce cas, nous adoptons des mesures de protection spécifiques pour les données personnelles provenant de l'EEE, Royaume-Uni et Suisse telle que la garantie que le tiers respecte bien les principes de protection de la vie privée, ou alors qu’il est soumis à des règles similaires en matière de respect de la vie privée, ou enfin, qu’il a conclu avec nous un accord écrit exigeant que le tiers fournisse un niveau de protection de la vie privée équivalent à celui requis dans l'EEE, Royaume-Uni et Suisse).
Vos données personnelles peuvent également être partagées avec les autorités publiques pour l'accomplissement d'obligations légales et avec des prestataires de services tiers qui nous aident à atteindre les objectifs susmentionnés.
Quelles sont vos responsabilités lorsque vous nous fournissez ou nous autorisez à accéder à vos données personnelles ?
Vous devez fournir des données personnelles exactes et uniquement lorsque vous avez 18 ans(*) ou plus et les tenir à jour. Vous devez vous conformer à toutes les exigences légales applicables en matière de protection des données et de la vie privée. Vous devez respecter et ne pas désactiver les mesures de sécurité sur un site web. Si vous agissez en tant que représentant (de droit ou de fait) d'une entité juridique, vous ne devez fournir que vos coordonnées professionnelles concernant cette entité juridique (et jamais vos coordonnées privées).
(*) Nous n'avons pas l'intention de collecter, ni de diriger une quelconque collecte d'données personnelles envers des personnes âgées de moins de 18 ans, et nous vous demandons de ne pas nous fournir d'données personnelles.
Quels sont vos droits lorsque vous fournissez des données personnelles ?
En vertu de la loi sur la protection des données, vous disposez de droits qui comprennent
Votre droit d'accès - Vous avez le droit de nous demander des copies de vos données personnelles.
Votre droit de rectification - Vous avez le droit de nous demander de rectifier des informations que vous estimez inexactes. Vous avez également le droit de nous demander de compléter les informations que vous jugez incomplètes.
Votre droit de faire supprimer vos données - - Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles dans certaines circonstances.
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Vous n'êtes pas tenu de payer des frais pour l'exercice de vos droits. Si vous faites une demande, nous avons un mois pour y répondre.
Veuillez nous contacter à l'adresse dpc.dataprivacy@attindas.com si vous souhaitez faire une demande. Nous répondrons à votre demande dès que raisonnablement possible et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
En outre, lorsque c’est votre consentement qui fonde le traitement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la légalité du traitement antérieur à ce retrait.
Comment se plaindre
Pays | Autorité de protection des données | Site web |
---|---|---|
Autriche | Autorité autrichienne de protection des données | http://www.dsb.gv.at/ |
Belgique | Commission de la protection de la vie privée | http://www.privacycommission.be/ |
Croatie | Agence croate pour la protection des données personnelles | http://www.azop.hr/ |
République tchèque | Le Bureau de la protection des données personnelles - Urad pro ochranu osobnich udaju | http://www.uoou.cz/ |
Estonie | Inspection estonienne de la protection des données (Andmekaitse Inspektsioon) | http://www.aki.ee/en |
Finlande | Bureau du Médiateur pour la protection des données | http://www.tietosuoja.fi/en/ |
France | Commission nationale de l'informatique et des libertés - CNIL | http://www.cnil.fr/ |
Allemagne | Gustav-Stresemann-Ring 1, 65189, Wiesbaden, commissaire à la protection des données de la Hesse | https://datenschutz.hessen.de/ Les coordonnées des autorités de protection des données des autres États allemands sont disponibles à l'adresse suivante https://www.bfdi.bund.de/DE/Infothek/Anschriften_Links/anschriften_links-node.html |
Hongrie | Autorité nationale pour la protection des données et la liberté d'information | http://www.naih.hu/ |
Irlande | Commissaire à la protection des données | http://www.dataprotection.ie/ |
Italie | Garant de la protection des données personnelles | http://www.garanteprivacy.it/ |
Lettonie | L'Inspection nationale des données | http://www.dvi.gov.lv/ |
Lituanie | Protection des données par l'État | http://www.ada.lt/ |
Luxembourg | Commission nationale de la protection des données | http://www.cnpd.lu/ |
Pays-Bas | Autoriteit Persoonsgegevens | https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/nl |
Norvège | Inspection des données de Datatilsynet | https://www.datatilsynet.no/ |
Pologne | Le bureau de l'inspecteur général de la protection des données personnelles - GIODO | http://www.giodo.gov.pl/ |
Portugal | Commission nationale de la protection des données - CNPD | http://www.cnpd.pt/ |
Roumanie | L'autorité nationale de contrôle du traitement des données à caractère personnel | http://www.dataprotection.ro/ |
Slovaquie | Office de la protection des données personnelles de la République slovaque | http://www.dataprotection.gov.sk/ |
Slovénie | Commissaire à l'information | https://www.ip-rs.si/ |
Espagne | Agence de protection des données | https://www.agpd.es/ |
Suède | Collecte de données | http://www.datainspektionen.se/ |
Suisse | Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence | https://www.edoeb.admin.ch |
Royaume-Uni | Le Bureau du Commissaire à l'information | https://ico.org.uk |
Vous trouverez plus d'informations sur le lien suivant: http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080.
Si vous avez des questions sur la manière dont nous traitons vos données personnelles ou sur la présente politique de confidentialité, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données (DPO) par courrier électronique (dpc.dataprivacy@attindas.com) Nous serons heureux de vous aider.